Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par On-Site Medic (ci-après « le Vendeur ») via le site web www.onsitemedic.be. Ces produits comprennent notamment les kits de premiers secours, les défibrillateurs externes automatisés (DEA), ainsi que les accessoires associés.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. En cas d'erreur non substantielle dans la description d'un produit, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les produits sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur, notamment en matière de dispositifs médicaux. Les défibrillateurs vendus sont certifiés CE et conformes à la réglementation européenne applicable.

3. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de paiement.
5. Vérification et confirmation de la commande.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (informations erronées, impayé antérieur, commande anormale, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés séparément lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Bancontact
• Virement bancaire (pour les commandes professionnelles sur demande)

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du client. La commande est traitée dès réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique. Les délais et modalités de livraison sont détaillés sur notre page Livraison et retours. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par un cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits intervient au moment de la livraison effective. Le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI) et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par écrit (e-mail à info@onsitemedic.be ou courrier postal). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment certains composants des kits de premiers secours).

8. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge (articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil). Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour invoquer la garantie légale de conformité.

Les défibrillateurs bénéficient en outre de la garantie constructeur dont la durée et les conditions sont précisées dans la fiche produit. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément à la législation en vigueur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation incorrecte des produits vendus. Les défibrillateurs et kits de premiers secours doivent être utilisés conformément aux instructions fournies et, le cas échéant, après avoir suivi une formation appropriée. Consultez notre page Avertissement médical pour plus d'informations.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Conformément au Règlement européen n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :

• E-mail : info@onsitemedic.be